Commune de SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
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Les Arrêtés Communaux

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arrete-64-2019-conseil-departemental-permanent-sur-toutes-les-routes-de-la-commune-.pdf Validité Permanente
arrete-13-2021-stationnement-cic-gic--1.pdf Validité Permanente 
arrete-48-2021-dejection-canine-.pdf Validité Permanente 
arrete-29-2022-circulation-generale-.pdf Validité Permanente 
arrete-16-2022-stationnement-general-.pdf Validité Permanente 
arrete-45-2022-arret-minute-boulangerie-.pdf Validité Permanente 
arrete-01-2020-arret-minute-rue-des-ecoles-.doc Validité Permanente 
arrete-01-2023-feu-tricolore-.pdf Validité Permanente

 

arrete-05-2023-braderie-le-relais-circulation-.pdf Valable jusqu'au 09 Décembre 2023
arrete-12-2023-travaux-dans-la-commune-pour-la-fibre-ste-axione.pdf Valable du 01 Mars au 31 Décembre 2023
arrete-26-2023-pose-benne-33-rue-pvc-.pdf Valable du 26 Mai au 30 Mai 2023
arrete-17-2023-stationnement-mariage-juin-2023-.pdf Valable le 10 Juin 2023
arrete-27-2023-defile-06eme-cuirassiers-.pdf Valable le 24 Mai 2023
arrete-28-2023-main-levee-arrete-de-mise-en-en-securite-habitation-44-rue-henri-barbusse-.pdf  

 

 

 
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